Programme d’urgence Xeyu Ndaw Ni : Le Fera s’ En Ouvre aux Populations de Saint_Louis

_ « A travers le financement de l’entretien des routes non classées AVEC UNE APPROCHE HAUTE INTENSITE DE MAIN D’ŒUVRE (HIMO)Termes de référenceContexte et justificationLe programme d’urgence pour l’emploi et l’insertion socioéconomique des jeunes baptisé « XËYU NDAW ÑI » validé le 22 avril 2021 au CICAD par le Président de la République SE. M. Macky SALL impulse une nouvelle dynamique dans la prise en charge des questions majeures de la jeunesse dans un contexte marqué par les effets néfastes de la pandémie Covid-19 sur l’économie nationale.Doté d’une enveloppe triennale d’un montant global de 450 milliards de FCFA, le programme table sur 65 000 emplois directs par le truchement de recrutements spéciaux, de projets publics d’intérêt communautaire et emplois-aidés.Pour ce faire, l’État du Sénégal a octroyé pour la durée du programme un montant global de dix-sept milliards huit cent quarante millions (17 840 000 000) FCFA au Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA), soit près de 4% du montant du programme, pour un objectif de 11.000 emplois directs (près de 17% de l’objectif) à créer sur une approche à Haute Intensité de Main d’Œuvre (HIMO).Le FERA a été créé par décret n°2007-1277 du 30 octobre 2007 puis modifié par le décret n°2017-50 du 11 janvier 2017. En 2020, le Gouvernement du Sénégal a entrepris une importante réforme à travers la Loi n°2020-30 du 06 novembre 2020 portant création du FERA et à travers le décret n°2021-411 du 30 mars 2021 fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement. L’objectif de cette réforme est de permettre à l’État du Sénégal de la prise en charge optimale de l’entretien routier qui est devenue une question à la fois impérieuse et urgente, pour éviter d’obérer les efforts consentis en matière de construction de routes. La valeur du patrimoine routier et autoroutier du Sénégal est estimée à près de trois mille (3 000) milliards francs CFA pour un réseau routier long d’environ 46 500 km, dont 16 500 km de routes classées et 30 000 km de routes non classées compte non tenu de 225 km d’autoroutes et des perspectives dans le cadre du Plan d’actions prioritaires (PAP) 2 du Plan Sénégal Émergent (PSE).L’acte III de la décentralisation confère aux communes, la compétence pour « délibérer sur le classement, le reclassement, l’ouverture, le redressement, l’alignement, le prolongement, l’élargissement ou la suppression des voies et places publiques ainsi que l’établissement, l’amélioration, l’entretien des pistes et chemins non classés ». L’exercice de telles compétences requiert une technicité et des ressources financières. Ainsi, le mode opératoire choisi par le FERA pour la mise en œuvre de cet important programme, en conformité avec ses textes règlementaires et sur approbation de son conseil d’administration, est d’allouer directement des ressources aux collectivités territoriales pour l’entretien du réseau des routes non classées à travers des conventions de financement. La mise en œuvre de ces conventions plaçant de fait les collectivités territoriales dans une position de maitre d’ouvrage délégué.Ces ressources financières sont destinées principalement à trois (03) activités que sont :les travaux généraux (curage des ouvrages d’assainissement, désensablement et désencombrement des routes revêtues) ;l’entretien léger des pistes par cantonnage ;les travaux mécanisés. Après deux (02) ans de mise en œuvre et à l’entame de la troisième année d’exécution, il ressort de l’analyse de l’évolution du budget affecté aux communes que celui-ci a enregistré une croissance exponentielle depuis 2021. Celui-ci est passé de 3,6 milliards en 2020 à 25,6 milliards en 2023 pour un coût triennal de 67,769 milliards FCFA et près de 26.000 emplois créés (38% de l’objectif du programme) à travers la signature de 511 conventions de financement au profit des communes et villes du Sénégal.Il est à noter, qu’en plus de la subvention du Gouvernement du Sénégal, dans le cadre du programme XËYU NDAW ÑI, le FERA alloue à ce programme un montant annuel supplémentaire de quatorze milliards quatre cent quatre-vingt et un million deux cent soixante-dix-sept mille trois cent vingt-six (14 481 277 326) F CFA, pour la prise en charge des toutes les conventions signées avec la quasi-totalité des communes du Sénégal.Ce niveau d’exécution exceptionnelle met le FERA devant des difficultés liées d’une part, à la mobilisation des crédits supplémentaires tirées à partir de sa principale ressource qui est la Taxe d’Usage de la Route (TUR) et d’autre part, au financement de l’entretien des routes classées à travers le Programme d’entretien routier annuel (PERA) mise en œuvre par l’AGEROUTE.Ces difficultés se manifestent souvent sur le terrain par :La non maitrise des processus pour bénéficier et/ou renouveler de conventions de financement ;La non maitrise du processus de liquidation des salaires des cantonniers recrutés par les communes et villes ;Le retard de paiement des agents cantonniers recrutés par les communes et villes ;La disparité observée dans les communes bénéficiant du programme au regard de l’absence de critères objectifs entre les communes pour la répartition de l’enveloppe financière dédiée au programme ;La détérioration progressive des routes classées.Fort de ces constats, le FERA a décidé d’organiser un conseil régional de développement (CRD) à travers 8 pôles dans le but de partager les modalités de mise en œuvre du programme d’urgence pour l’emploi et l’insertion socio-économique des jeunes « XËYU NDAW ÑI » à travers le financement de l’entretien des routes non classées avec une approche Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Cette activité servira aussi de baromètre de suivi des autres programmes du FERA dans les différentes régions ».