PetroGaz à Saint-Louis : Le Projet à Egalité Arrive pour Plus D ‘ Inclusion

_ « Le secteur extractif au Sénégal fait référence à l’industrie de l’extraction des ressources minérales, notamment le pétrole, le gaz naturel et les minéraux tels que l’or, le fer, le phosphate et le zircon.En termes de réglementation, le Sénégal a mis en place un cadre juridique favorable pour attirer les investissements dans le secteur extractif. Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant code minier, Loi n°2020- 31 du 06 novembre 2020 portant création d’une société nationale dénommée « Société des mines du Sénégal », (SOMISEN SA), Loi 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur des mines., Loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant code pétrolier; Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures, Loi 2019-07 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte Additionnel à l’Accord de coopération inter-état portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim, Loi 2020-06 du 07 février 2020 portant code gazier, qui vise à promouvoir la transparence, la bonne gouvernance et la durabilité environnementale dans l’industrie minière et celle des hydrocarbures. De plus, le gouvernement a mis en place des mécanismes de suivi et de contrôle pour s’assurer que les sociétés extractives opèrent dans le respect des normes internationales. La réglementation vise également à promouvoir une exploitation responsable des ressources, en s’assurant que les bénéfices économiques sont équitablement répartis et que les impacts environnementaux et sociaux sont atténués.L’industrie minière au Sénégal est principalement axée sur l’exploitation de l’or, du phosphate, du zircon et du calcaire. Selon le Ministère des Mines et de la Géologie, la production d’or a atteint environ 39 000 onces en 2019, enregistrant une augmentation significative par rapport à l’année précédente. Le secteur minier a attiré des investissements étrangers importants, notamment de grandes entreprises minières internationales telles que Rand gold Resources, Téranga Gold et IAMGOLD. En termes d’investissements, le secteur minier a attiré environ 1,5 milliard de dollars américains entre 2012 et 2019.Une des références dans le secteur extractif au Sénégal est le développement de la mine d’or de Sabodala, située dans la région de Kédougou. Exploitée maintenant par Endover Mining, cette mine est l’une des plus grandes mines d’or du pays. Elle a contribué à la croissance économique du Sénégal, créant des emplois et générant des revenus pour le gouvernement.Le Sénégal dispose d’importantes ressources pétrolières et gazières à même de faciliter sa sécurité énergétique et d’asseoir les fondements de sa compétitivité économique. Il s’agit du :- Projet « Grand Tortue Ahmeyim (GTA) un important gisement de gaz naturel avec des ressources estimées à 560 milliards de m3, situé à la frontière maritime entre le Sénégal et la Mauritanie. L’état d’avancement des travaux en moyenne est évalué à la fin du mois d’août 2023 à 89,8% sur un planning initial de 97,1%.- Projet « Sangomar » qui, concerne les ressources en hydrocarbures, estimées à environ 600 millions de barils de pétrole et environ 70 milliards de m3 de gaz naturel. Depuis la prise de la Décision Finale d’Investissement (DFI), les activités de développement ont considérablement progressé avec les opérations de forages de 24 puits dont une quinzaine finalisée, le reste étant en cours d’achèvement. En fin août 2023, le taux d’exécution de l’ensemble de ces activités se situe aux alentours de 90%.- Projet « Yakaar-Téranga », relatif aux découvertes réalisées entre 2016 et 2017 englobant un volume total d’environ 560 milliards de m3. 1Sur le plan économique, le secteur extractif joue un rôle important dans l’économie sénégalaise. Selon la Banque mondiale, il représente environ 20% du PIB du pays. L’exploitation minière et pétrolière va contribuer à la création d’emplois et à la génération de revenus pour le gouvernement, grâce aux redevances et aux impôts. L’exploitation minière et pétrolière a également généré des revenus pour le gouvernement. 2Par exemple, en 2020, les recettes pétrolières et gazières ont atteint environ 70 millions de dollars. En ce qui concerne l’emploi, le secteur extractif a créé plus de 7 000 emplois directs en 2019. Ces chiffres témoignent de l’importance croissante du secteur extractif au Sénégal et de son potentiel pour stimuler la croissance économique et le développement du pays.L’exploitation minière représente plus de 80% des revenus extractifs actuels du Sénégal, mais malgré les dispositions du Code minier de 2016, ce n’est qu’en 2021 que le gouvernement du Sénégal (GDS) a commencé à transférer des revenus miniers aux collectivités territoriales. Alors que le score très élevé du Sénégal dans la validation de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) 2021 et dans l’ indice de gouvernance des ressources 2021 de NRGI pour les mines et les hydrocarbures semble indiquer que le pays dispose d’une base solide pour la transparence et la bonne gestion des revenus issus des industries extractives, il existe des opportunités d’amélioration substantielle de la transparence et de la gestion à mesure que le pays engrange plus de revenus issus du secteur extractif avec l’exploitation prochaine du pétrole et du gaz.Au niveau des collectivités territoriales, la question des critères de répartition mais aussi le non-paiement des montants dus au titre du fonds d’appui et de péréquation avant 2019 continuent d’alimenter le débat public. Il s’y ajoute la non opérationnalisation du fonds de réhabilitation des sites miniers et du fonds d’appui au développement local des collectivités abritant les entreprises d’exploitation. En ce qui concerne l’exécution du Fonds d’appui et de péréquation, le paiement pour l’année 2020 est de 3.268.520.831 FCFA, dont 817.130.208 FCFA pour l’ensemble des collectivités territoriales et 2. 451. 390. 623 FCFA3 pour les collectivités abritant les opérations minières dans la zone du projet. En outre, pour l’année 2021, les montants sont disponibles, avec un total de 4.391.921.112 FCFA destinés à l’ensemble des collectivités territoriales et 1.463.500.546 FCFA pour les collectivités abritant les opérations minières. Ainsi, il a été indiqué que la signature imminente de l’arrêté interministériel est en cours, et que les diligences nécessaires ont déjà été effectuées par le Ministre des Mines et de la Géologie. 4Dans ce contexte, le Forum Civil met en œuvre la deuxième phase du projet « A Egalité des chances » avec l’accompagnement financier et technique d’OXFAM Sénégal. L’objectif visé est de consolider la dynamique enclenchée lors de la première phase en renforçant le contrôle citoyen dans les industries extractives et des finances publiques au Sénégal. Dans le but d’atteindre le Résultat 2 : Les demandes de la société civile locale et nationale sont prises en compte dans l’élaboration des mécanismes de fonctionnement, de la distribution et du contrôle de l’utilisation effective des fonds miniers. Le Forum Civil compte organiser un atelier de renforcement de capacités au profit des membres du PGO de la région de Saint Louis.Objectif GénéralPermettre aux membres du PGO de connaître les ressources du secteur extractif destinées aux Collectivités territoriales ».