Mois : juin 2024

Abdoul Aziz Diop, Ancien Membre du Comité Directeur et de la Coalition Osc « Publiez Ce Que Vous Payez et du Comité National Itie

_ « Une fois au pouvoir nous allons renégocier tous les contrats » discours dans l’opposition.
Avec la réalité du pouvoir, discours plus nuancé , plus subtil et plus réaliste .
 » Nous allons réexaminer certaines conventions dans le secteur minier, pétrolier et halieutique. »

Quel que soit le principe de souveraineté des états liés à l’exploitation des ressources naturelles, seul le contrat qui est la loi des parties détermine l’exploration et l’exploitation des dites ressources et guide les parties garantes, signataires en l’occurrence l’état au nom du peuple souverain et l’entreprise ou la multinationale au nom de ses intérêts et profits.
Nous avons aussi les traités bilatéraux d’investissement et les clauses de stabilisation qui protègent les entreprises et qui sont des facteurs de blocage pour une renégociation des contrats en cours.
Aucune partie ne peut de manière unilatérale rompre les clauses contractuelles, au risque d’aller vers les tribunaux d’arbitrage international et vers des contentieux lourds de conséquences pour nos états faibles..
Nous devons tirer les leçons du passé avec quelques experiences de rupture de contrats : le fer de la Faleme avec Arcelor Mittal et Kumba Ressources , Hydro Québec dans le domaine de l’hydraulique…

Cependant, à travers le dialogue, la concertation et la confiance , entre les parties prenantes, certaines clauses contractuelles peuvent être revues et c’est le cas des clauses de confidentialité de l’ancien code minier de 2003, en son article 66.
À la suite de concertations entre l’état et la chambre des mines, faîtière des entreprises minières, et de commun accord, cette clause a été revue et elle a mené à la divulgation et à la publication des contrats en 2016.
Mieux même, cette disposition relative à la publication des contrats a été internalisée dans le nouveau code minier de 2016, au moment où l’itie encourageait la publication des contrats, avant qu’elle ne devienne une exigence en 2019.

Deux partenaires ou parties garantes qui ont des intérêts divergents: l’état dans une posture de souveraineté quant à la gouvernance des ressources et la défense des intérêts nationaux sur le plan géostratégique, géopolitique, socio-économique, environnemental…et l’entreprise qui est dans une logique de profit , de défense de ses intérêts et non de développement et de philanthropie.

À l’analyse des différents rapports itie qui nous donnent des informations, fiables, exhaustives et simplifiées sur toute la chaîne de valeur du secteur extractif, notre pays vit toujours le paradoxe de l’abondance avec des entreprises étrangères qui font des milliards de chiffres d’affaires et à côté des collectivités et communautés pauvres.
À titre d’exemple, sur les 275 milliards générés par le secteur extractif en 2022, 242 milliards sont retracables dans le budget de l’état ( 6,85%), 5 milliards de dépenses sociales, 0,17% de la population active employée par le secteur soit 8977 emplois permanents dans les 26 entreprises du périmètre itie ( source rapport itie 2022.
Le contenu local a généré 2034 milliards dont 728 milliards seulement pour les fournisseurs locaux ou nationaux.
Quant aux fonds destinés aux collectivités territoriales, l’arrêté disponible et effectif pour 2019, c’est 5.215.000.000 à l’ensemble des collectivités territoriales ( 600 et+)..

Nous sommes loin d’être un pays minier, gazier et pétrolier malgré les nombreuses attentes légitimes du peuple souverain, souvent traduites en connaissances, loin de la réalité, faute d’avoir les bonnes informations avec une asymétrie des connaissances et compétences.
Il faut un management des attentes des citoyens et un langage de vérité quant aux retombées de l’exploitation future des hydrocarbures surtout avec les risques et autres facteurs exogènes que nous ne maîtrisons pas totalement comme la volatilité des prix, les mutations mondiales dans l’industrie pétrolière et gazière, la transition énergétique,..
Teranga yaakar en est un exemple quant au retard de la Dfi.

Comment concilier ces intérêts divergents des différentes parties prenantes qui sont obligées de collaborer et de cohabiter dans le respect des obligations contractuelles?
Autant l’état délivre un permis légal d’exploration ou d’exploitation à travers le contrat ou la convention signée, autant les entreprises ont besoin du permis ou quitus social, gage de stabilité et de confiance, délivré par les communautés surtout riveraines impactées, pour une exploitation responsable et rentable
.
Les ressources naturelles qui sont dans le sous-sol sont la propriété du peuple, tant qu’elles ne sont pas encore exploitées..
Une fois les conventions signées avec les entreprises pour une durée déterminée sans compter les renouvellements, qu’est-ce qui va réellement appartenir au peuple ?
L’état, le secteur privé national et les collectivités territoriales dont le secteur minier ne fait pas partie des compétences transférées n’ont pas les ressources financières logistiques et humaines humaines nécessaires pour l’exploration et l’exploitation des dites ressources, et l’état est obligé de recourir aux entreprises étrangères.

D’où l’intérêt d’une bonne mise en œuvre des différentes réformes, dont la loi sur le contenu local pour mieux capter les nombreuses opportunités liées à l’exploitation des ressources au profit des nationaux en termes de fournitures de biens services, de formation qualifiante, d’emplois qualifiants, de transfert de technologie, de création de richesses et d’emplois  »
Il faut saluer , consolider et poursuivre la dynamique des réformes et du dialogue permanent entre les différentes parties prenantes dans le cadre d’une co-construction, pour une exploitation responsable, transparente et profitable à tous, aussi bien les générations actuelles que futures.
Heureusement, que notre pays a anticipé sur beaucoup de réformes majeures notamment avec l’adhésion volontaire à l’itie et la revue de tous les codes, mieux adaptés au contexte .

De pays demandeur, notre pays est devenu pays convoité, d’où l’intérêt de passer d’une conformité sur le plan institutionnel, légal et réglementaire à une conformité en termes d’efficacité et d’impacts, mais aussi se doter d’une ingénierie contractuelle à la lumière des meilleurs standards internationaux en vue de réexaminer ,de revisiter et de renégocier avant tout renouvellement certains contrats jugés déséquilibrés et défavorables aux intérêts nationaux.
Des études, ont été menées dans ce sens par différentes structures spécialisées dans l’ingénierie contractuelle et ces études sont disponibles et pourraient être capitalisées ».

_ Aprés Saint_Louis, les questions liées aux relations entre les employeurs et leurs emplois ont été revisitées dans la commune de Diama_Yallar. Dans cette partie du Walo, à l’instar des rencontres organisées à Thiés et dans la commune de Saint_Louis, par le ministère de la justice, il est ressorti des débats qu’un manque criard de communication caractérise les rapports entre les employeurs et leurs employés. De même, parmi les causes de tensions, notamment dans le monde rural avec l’omniprésence de l’ agrobusiness, figure, en bonne place, l’application de la Rse ( Responsabilité Sociétale d’ Entreprise). Dans ce dessein, l’institutionnalisation de la Rse a été, unanimement, proposée par les panelistes.
_ « Au Sénégal, le contexte économique marqué par les nombreux efforts du Gouvernement exige, pour un développement économique et social harmonieux, une prise en compte des problématiques de transparence et de respect des droits humains dans l’activité économique et sociale des entreprises. Comprenant parfaitement ces enjeux, le Gouvernement a pris d’importantes mesures en vue de renforcer l’équilibre entre la recherche de profit des entreprises, le respect de la loi et des règlements en vigueur, garant de la pérennité de leurs activités et le respect des droits des populations. Il s’agit notamment de l’adoption d’un nouveau code minier qui intègre le respect des droits humains, de son adhésion à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) depuis 2013 et de la mise en place d’un comité national qui produit et publie régulièrement ses rapports. C’est dans cet esprit aussi qu’il a permis des initiatives telle que l’étude commanditée par le Comité sénégalais des Droits de l’Homme (CSDH) sur la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies dans le secteur extractif en juin 2021, à travers l’Observatoire national pour le Respect des Droits de l’homme dans le Secteur Extractif (ONRDH-SE). L’objectif de cette étude était d’établir une situation de référence sur le niveau d’appropriation et de mise en œuvre desdits ces Principes directeurs. Dans le cadre du processus d’élaboration d’un plan d’actions national (PAN), qui est la conséquence logique de l’adoption par le Sénégal des Principes Directeurs des Nations Unies en 2011, les actions suivantes ont déjà été menées avec l’appui technique et financiers du PNUD et du HCDH.
Pour aller rapidement vers l’adoption d’un plan d’actions national et ainsi permettre au Sénégal d’être le premier pays francophone à en disposer, le Ministère de la Justice, à travers la DDH, en collaboration avec ses partenaires que sont le HCDH, le PNUD, le CSDH et le Forum civil, compte organiser des consultations nationales sur les entreprises et les droits de l’homme dans des endroits stratégiques du pays, où les allégations de violations des droits humains liées aux entreprises, sont souvent soulevées. Ces consultations, considérées comme l’une des modalités les plus fiables en ce qu’elles seront inclusives de tous les acteurs et directes, permettraient une meilleure identification des vrais problématiques pour une meilleure orientation des politiques publiques en la matière.A cet effet, le comité restreint, composé des représentants du Gouvernement, du Patronat, des organisations de la société civile et du secteur privé, institué depuis 2023 au sein de la Direction des Droits humains et qui a en charge le suivi du processus de mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, a porté son choix sur les régions de Thiès, Saint-Louis et de Kédougou pour l’organisation de trois (3) consultations nationales.Dans cet exercice, le Gouvernement bénéficie de l’appui du CSDH en tant qu’institution nationale de promotion et de protection des droits humains ainsi que du soutien technique et financier des partenaires tels que le HCDH et le PNUD, qui accompagnent le Sénégal depuis le début du processus. Les présents termes de référence déclinent les modalités pratiques d’organisation de ces consultations nationales que compte organiser la Direction des Droits humains dans les régions de Thiès, de Saint-Louis et de Kédougou. Pour une bonne préparation de ces consultations, le comité restreint a décidé d’effectuer des missions préparatoires de terrain dans lesdites localités, du 22 au 26 avril 2024. Ces missions devraient permettre aux membres du comité restreint qui seront désignés, d’entrer en contact avec les autorités administratives, locales ainsi que les communautés, mais aussi de pouvoir tenir des réunions fructueuses avec les organisations de la société civile (Forum civil local et les associations qui s’activent dans la protection des droits des populations victimes de violations de leurs droits liées aux entreprises), pour anticiper sur les attentes de ces dernières et formuler les bonnes recommandations ».

_ Donner la parole aux populations en vue de recueillir leurs impressions sur leur vécu dans les entreprises, c’est le sens qu’il convient de donner aux consultations citoyennes, initiées par le ministère de la justice, à Saint_Louis. Élus locaux, autorités administratives, représentants d’entreprises et autres experts ont, ainsi, planché sur la question avec l’ espoir de déboucher sur un document stratégique à même d’huiler, davantage, les relations entre employés et employeurs.

_ « Au Sénégal, le contexte économique marqué par les nombreux efforts du Gouvernement exige, pour un développement économique et social harmonieux, une prise en compte des problématiques de transparence et de respect des droits humains dans l’activité économique et sociale des entreprises. Comprenant parfaitement ces enjeux, le Gouvernement a pris d’importantes mesures en vue de renforcer l’équilibre entre la recherche de profit des entreprises, le respect de la loi et des règlements en vigueur, garant de la pérennité de leurs activités et le respect des droits des populations. Il s’agit notamment de l’adoption d’un nouveau code minier qui intègre le respect des droits humains, de son adhésion à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) depuis 2013 et de la mise en place d’un comité national qui produit et publie régulièrement ses rapports. C’est dans cet esprit aussi qu’il a permis des initiatives telle que l’étude commanditée par le Comité sénégalais des Droits de l’Homme (CSDH) sur la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies dans le secteur extractif en juin 2021, à travers l’Observatoire national pour le Respect des Droits de l’homme dans le Secteur Extractif (ONRDH-SE). L’objectif de cette étude était d’établir une situation de référence sur le niveau d’appropriation et de mise en œuvre desdits ces Principes directeurs. Dans le cadre du processus d’élaboration d’un plan d’actions national (PAN), qui est la conséquence logique de l’adoption par le Sénégal des Principes Directeurs des Nations Unies en 2011, les actions suivantes ont déjà été menées avec l’appui technique et financiers du PNUD et du HCDH.
Pour aller rapidement vers l’adoption d’un plan d’actions national et ainsi permettre au Sénégal d’être le premier pays francophone à en disposer, le Ministère de la Justice, à travers la DDH, en collaboration avec ses partenaires que sont le HCDH, le PNUD, le CSDH et le Forum civil, compte organiser des consultations nationales sur les entreprises et les droits de l’homme dans des endroits stratégiques du pays, où les allégations de violations des droits humains liées aux entreprises, sont souvent soulevées. Ces consultations, considérées comme l’une des modalités les plus fiables en ce qu’elles seront inclusives de tous les acteurs et directes, permettraient une meilleure identification des vrais problématiques pour une meilleure orientation des politiques publiques en la matière.A cet effet, le comité restreint, composé des représentants du Gouvernement, du Patronat, des organisations de la société civile et du secteur privé, institué depuis 2023 au sein de la Direction des Droits humains et qui a en charge le suivi du processus de mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, a porté son choix sur les régions de Thiès, Saint-Louis et de Kédougou pour l’organisation de trois (3) consultations nationales.Dans cet exercice, le Gouvernement bénéficie de l’appui du CSDH en tant qu’institution nationale de promotion et de protection des droits humains ainsi que du soutien technique et financier des partenaires tels que le HCDH et le PNUD, qui accompagnent le Sénégal depuis le début du processus. Les présents termes de référence déclinent les modalités pratiques d’organisation de ces consultations nationales que compte organiser la Direction des Droits humains dans les régions de Thiès, de Saint-Louis et de Kédougou. Pour une bonne préparation de ces consultations, le comité restreint a décidé d’effectuer des missions préparatoires de terrain dans lesdites localités, du 22 au 26 avril 2024. Ces missions devraient permettre aux membres du comité restreint qui seront désignés, d’entrer en contact avec les autorités administratives, locales ainsi que les communautés, mais aussi de pouvoir tenir des réunions fructueuses avec les organisations de la société civile (Forum civil local et les associations qui s’activent dans la protection des droits des populations victimes de violations de leurs droits liées aux entreprises), pour anticiper sur les attentes de ces dernières et formuler les bonnes recommandations ».

Par Laquestion.info

Avant leurs élections, les nouveaux hommes forts du pays avaient pour ambition de changer le système qui persiste depuis Senghor. Mais, il s’avère que ce système est plus coriace que prévu selon Guy Marius Sagna. A cet effet, la liberté de la presse peine à être respectée.
Interrogé par Jeune Afrique sur l’arrestation de journalistes dans l’affaire du Général Kandé, alors que Pastef, durant ses années d’opposition, a longtemps dénoncé de telles pratiques, Guy Marius Sagna a mis en avant le système. «Nous avons battu campagne pendant une décennie autour d’un leitmotiv visant à changer le système. Mais le système en question est encore là. Nous avons changé de président de la République et de Premier ministre ; les ministres et les directeurs de certaines administrations ou entreprises publiques ont, eux aussi, changé.

Mais il ne faudrait pas en déduire pour autant que le système se réduit à cela. Ce système est toujours là. Au sein des tribunaux, les mêmes procureurs qui m’avaient envoyé en prison à six reprises, sous le règne de Macky Sall, siègent toujours», a déclaré Guy Marius Sagna.

Cependant, il a souligné que des efforts sont en train d’être faits pour réformer la justice, comme les assises qui viennent de se tenir. Ce qui ne pourrait porter ses fruits qu’après ratification des lois qui en découleront.

«(…) Les Assises nationales pour une justice réformée et modernisée, qui viennent de se tenir, doivent nous amener à évaluer les changements à apporter au système judiciaire que nous avons trouvé en arrivant au pouvoir. Le « Projet » de Pastef a notamment comme ambition de faire respecter la liberté pleine et entière de la presse. Nous serons intransigeants sur ce point, étant entendu que cette liberté doit s’exercer de manière responsable », a-t-il fait savoir sur Jeune Afrique

_ Le monde syndical sénégalais s’enrichit d’une nouvelle centrale. La Confédération Indépendante des Travailleurs du Sénégal ( Citras) a été lancée, ce weekend, à Richard_Toll. L’occasion a été mise à profit par Dame Mbodji pour inciter les nouvelles autorités au sommet de l’ Etat à tout mettre en oeuvre pour que la reddition des comptes soit effective et que les délinquants financiers soient débusqués et mis hors d’état de nuire. Le tout pour soulager la souffrance des travailleurs et des populations, en quête d’un mieux_vivre.

Le désenclavement de leur localité, c’est le vœu pieux des populations du village de Mboundoum_Est. Dans le cadre des travaux de revêtement de l’ axe Mboundoum_Barrage / Diawar, ces walo_walo réclament la prise en charge de la bretelle de 4 kms dont l’état cahoteux les isole davantage du reste département de Dagana. Ainsi, elles espèrent pouvoir dépasser les difficultés liées à l’acheminement de leurs productions agricoles ainsi qu’aux désagréments relatifs aux inondations en période d’hivernage.
N’hésitant pas à parler de discrimination nos interlocuteurs d’inviter les autorités compétentes à rectifier le tir pendant qu’il est temps.