Emigration Clandestine : La Prise en Charge Judiciaire en QuestionS à Saint Louis

Les vagues cycliques de pirogues remplies de migrants potentiels vers l’Europe et affrontant l’océan Atlantique au péril de leur vie, connaissent une nouvelle recrudescence au Sénégal. 

Le traitement judiciaire de ce phénomène est un impératif, au regard de la qualification juridique de « trafic de migrants »autour de laquelle il est organisé. 

Le format classique de gestion des dossiers pénaux ne semble malheureusement pas adéquat pour juguler le phénomène. En effet, les poursuites des personnes présumées responsables, lorsqu’elles sont identifiées, sont entreprises dans le cadre de la procédure usuelle de flagrant délit qui, au mieux, permet la neutralisation d’un certain nombre de trafiquants, en laissant souvent intact leur dispositif opérationnel, très vite repris par des associés. Et même quand les poursuites sont effectuées par la voie de l’information judiciaire, confiée à un juge d’instruction, les moyens de ces derniers se révèlent limités dans le cadre des pratiques actuelles. Le recours aux délégations judiciaires et commissions rogatoires internationales est limité, voire inexistant. L’utilisation des instruments modernes pour exploiter le contenu des appareils de communication des trafiquants, leur détection GPS, etc.n’est quasiment jamais effectuée. Du coup, l’instruction n’élargit pas l’exploration au-delà des seuls faits consignés dans le Procès-verbal d’enquête préliminaire ou de flagrance.

Or, le trafic de migrants est souvent une qualification générique pouvant comprendre en fait plusieurs infractions complexes, perpétré par des personnes travaillant en réseau et bandes organisées, y compris avec des membres situés parfoishors des frontières nationales. 

La prise en charge effective d’une telle infraction requiert une remontée des filières. 

Certains moyens existent à cet effet. Le Sénégal est partie prenante aux instruments juridiques internationaux majeurs dédiés à la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée. Il existe aussi à l’échelle nationale des outils juridiques et institutions destinés au traitement judiciaire effectif de la lutte contre le trafic de migrants.

Pour l’heure, cette infraction est principalement réprimée par la Loi n° 2005-06 du 10 mai 2005 relatif à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes. 

Certains de ces instruments restent à ce jour relativement méconnus et par suite, sont peu ou pas utilisés.

Objectifs : 

L’objectif de cet atelier est de réunir les acteurs majeurs de l’institution judiciaire, notamment les procureurs et les juges d’instruction du ressort, pour leur présenter les institutions telles que le Partenariat opérationnel conjoint (POC), programme européen demandé par le Sénégal  qui porte sur la lutte contre le trafic de migrants, les migrations irrégulières et la traite des personnes. 

Ainsi que pourra l’expliquer le chef de mission du POC,  laDivision nationale de Lutte contre les Trafics (DNLT) de la Direction de la Police de l’Air et des Frontières créée par arrêté du ministre de l’Intérieur le 15 janvier 2018 est au centre de ce programme. Cependant, la lutte efficace et pérenne de la lutte contre le trafic de migrants nécessite la mobilisation de l’ensemble des maillons de la chaîne pénale dont les magistrats sont un élément important en tant que directeurs de l’enquête de la police judiciaire, conformément aux dispositions du Code de Procédure pénale. 

Pour étayer ce mécanisme, un magistrat et des policiers français partageront leur expérience sur le nécessaire couple magistrat/police judiciaire tandis que le commissaire espagnol donnera également sa vision. 

Un représentant de la DNLT présentera l’organisation de ce service spécialisé tant au niveau central que régional (en cours de déploiement). 

Il s’agira aussi pour chacun d’évoquer éventuellement les difficultés de mise en œuvre de la Loi de 2005 et ensemble de faire des propositions pour améliorer le dispositif actuel. 

Avec une telle familiarisation, ces acteurs sortiront de cet atelier mieux informés et outillés. Ils pourront plus facilement recourir à certaines formes de coopération ou délégations qui apporteront à leurs dossiers la plus-value nécessaire pour la lutte efficace contre le fléau du trafic de migrants et les autres formes de criminalité transfrontalière organisée. 

Participants : 

– Le Procureur général de la CA de Saint-Louis et le Coordonnateur du POC (co-organisateurs de l’atelier) ;

– Le Président de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Saint-Louis ;

– Les trois Procureurs du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Louis, à savoir des TGI de Saint-Louis, Louga et Matam ;

– Les deux juges d’instruction du TGI de Saint-Louis, un juge d’instruction du TGI de Louga et un juge d’instruction du TGI de Matam ;

– Le représentant de la DNLT ;

– Le responsable de la Sécurité publique à Saint-Louis (à confirmer) ;

Les commissaires des commissariats spéciaux de la DPAF de Rosso, Matam et Podor (à confirmer).

– M. Philippe FAISANDIER, magistrat de liaison – ambassade de France ;

– Le commissaire divisionnaire Jean-Luc GONZALES, chef de mission du POC ; 

– Le commissaire Miguel SANCHEZ, adjoint au chef de mission (POC) ;

– Mme Madi BOLLY, coordinatrice du projet (POC)  ;

– Le commandant divisionnaire Bruno THOMAS, conseiller technique opérationnel (POC) ;

– Le commandant Pierre-Alexandre GELAS, conseiller technique du DPAF/DNLT ;

– Mme M’mah TOURE, assistante de direction (POC)