Fiscalité Locale : Le Pagor / Papic Outille les Collectivités Locales du Département de Podor

_ « Les limites objectives notées dans l’espace du développement local et de la décentralisation sont identifiées dans le PROACT comme des défis majeurs. Ceux-ci affectent sérieusement la gouvernance territoriale. Sans être exhaustifs, les défis sont ainsi résumés :les limites de la gouvernance territoriale qui entravent les performances des acteurs avec : (i) la faiblesse des dispositifs de management des CT; (ii) la non effectivité de la fonction publique locale en adéquation avec des organigramme-types adaptés; (iii) l’absence d’un dispositif cohérent et conséquent de formation des acteurs territoriaux; (iv) une faiblesse de la co-production des acteurs au niveau des territoires ; (v) un manque d’articulation entre les outils de planification nationaux et territoriaux ; les difficultés des structures déconcentrées à exercer efficacement leurs missions de contrôle de légalité et d’appui-conseil au profit des CT.La faiblesse de la structure de pilotage du développement territorial et d’accompagnement des initiatives des CT en matière de connaissance (absence système d’information) et de valorisation des territoires (intelligence économique, inclusion numérique, recherche-développement). Ces faiblesses ont été confirmés par les résultats de la mesure des performances réalisée dans la région de Saint-Louis. Les résultats de 22/23 CT du département de Podor montrent un gap d’au moins 30 points pour atteindre le niveau requis de performance. Les limites qui entravent la performance sont : la faible prise en charge des rôles et responsabilités des élus et leur personnel ; l’insuffisance des ressources humaines de qualité, le manque de ressources financières et matérielles, la faible valorisation des espaces de dialogue et de concertation avec les différents acteurs du territoire. L’exercice de la fonction d’état civil par les CT souffre-t-il de beaucoup de manquement en termes de fiabilité, de sécurité et de durabilité. En effet, il est fréquent de trouver surtout en milieu rural, des centaines d’enfants sans acte de naissance. Dans le département de Podor, ce phénomène se pose avec acuité surtout dans les zones les plus reculées notamment dans le Diéri ou les populations doivent parcourir plus de 80 kilomètres pour les actes d’état civil. Cette tendance est confirmée par les résultats de l’évaluation des performances des CT qui montre la très moyenne fonctionnalité (1.5/3 points) des centres d’état civil dans les 2/3 des communes. Pour y faire face, l’AECID a accompagné le Gouvernement du Sénégal pour mieux soutenir les Collectivités territoriales à améliorer leur gouvernance institutionnelle et technique ainsi que la modernisation du système d’état civil. D’où la mise en place du PAGOR qui avait pour ambition de renforcer les capacités managériales, techniques et financières des CT et de promouvoir des mécanismes citoyens de participation au processus décisionnel pour un développement territorial harmonieux et durable. Concrètement, il s’agit de :Améliorer les savoir-faire et les aptitudes des acteurs territoriaux par l’acquisition de méthodes et d’outils qui renforcent qualitativement leurs capacités d’intervention et de participation aux prises de décisions majeures. Appuyer les CT à mettre en place des Commissions de Fiscalité locale (CFL), évaluer le potentiel fiscal et recouvrer les impôts et taxes en sensibilisant les populations à un civisme fiscal plus accompli.Améliorer les compétences des acteurs et la modernisation de l’enregistrement des faits et statistiques de l’état civil pour une meilleure accessibilité, une proximité des services, des procédures et conditions d’archivage, de conservation et de sécurisation du patrimoine.

_ Les limites objectives notées dans l’espace du développement local et de la décentralisation sont identifiées dans le PROACT comme des défis majeurs. Ceux-ci affectent sérieusement les capacités d’investissements des collectivités territoriales. Sans être exhaustifs, les défis sont ainsi résumés :l’étroitesse du financement du développement territorial caractérisé, entre autres, par : (i) la faiblesse des ressources de transferts financiers de l’État aux CT (FDD, FECT et BCI) ; (ii) l’incohérence des critères de répartition et des mécanismes de financement expérimentés (sauf pour le FECT); (iii) l’insuffisante valorisation de la fiscalité locale, du partenariat public privé, du financement direct, du contrat-plan, de l’emprunt, de la coopération décentralisée et transfrontalière et d’autres mécanismes innovants;Le manque de viabilité et d’attractivité des territoires qui réduit : (i) l’accès des populations, à la fois à l’emploi et aux infrastructures, équipements et services publics et privés de la vie courante (transport, communication, éducation, santé, action sociale, eau, …) et (ii) la valorisation des potentialités de développement des territoires ».Pour y faire face, l’AECID souhaite accompagner le Gouvernement du Sénégal pour mieux soutenir les Collectivités territoriales à améliorer leur capacité d’investissement. D’où la mise en place du Projet d’appui aux plans d’investissements communaux de 18 CT du département de Podor (PAPIC). Il s’agit d’un projet d’investissement complémentaire au PAGOR doté d’un montant d’un million d’euros, octroyé au Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires (MCTDAT) afin d’améliorer la gouvernance budgétaire des 18 Communes ciblées. Le PAPIC s’aligne également au PACASEN URBAIN. Ainsi, le soutien a été accordé aux 18 Communes du département Podor qui n’ont pas pu intégrer le PACASEN URBAIN. Il s’agit des communes de: Méry, Doumga Lao, Madina Ndiathbé, Mboumba, Walaldé, Aéré Lao, Gamadji Saré, Dodel, Guédé Village, Guédé Chantier, Démette, Bodé Lao, Fanaye, Ndiayene Pendao, Mbolo Birane, Boké Dialloubé, Galoya Toucouleur et Pété ».