Rencontre entre le Ministre des Finances et du Budget et le Cdeps: Le Fonds d’Appui et de Développement de la Presse Toujours Bloqué

« Date : Vendredi 13 sept. 2024 / Lieu : Ministère des Finances et du Budget

Présences ministère : ministre Cheikh DIBA, DGID Abdoulaye DIAGNE, CT THIOUB, Conseiller Ballé PREIRA

Présences CDEPS : Mamadou Ibra KANE, Pauline THIAM, Maïmouna Ndour FAYE, Alassane Samba DIOP, Issa SALL, Me Doudou NDOYE (Avocat-Conseil) »

_ « Ce vendredi 13 septembre 2024,
Le ministère des Finances et du Budget a reçu le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS).
Le ministre des Finances et du Budget, M. Cheikh DIBA, a révélé donné suite à une demande d’audience du président du CDEPS formulée le 15 août 2024. Pour le président du CDEPS, l’audience accordée s’inscrivait dans l’appel au «dialogue rénové» exprimé par le président de la République en Conseil des ministres du 14 août 2024.
La rencontre avait principalement pour objet la «situation de la dette fiscale des entreprises de presse».
D’emblée, le ministre DIBA a dit sa volonté de décrispation des rapports de son gouvernement dans ses relations avec la presse et a donné la parole au président du CDEPS.

PROBLÈMES POSÉS PAR LE CDEPS

Le président du CDEPS a remercié le ministre pour son invitation à cette rencontre et dit toute la disponibilité du patronat de la presse sénégalaise à entretenir des relations de collaboration avec le nouveau régime issu de la 3ème alternance politique survenue le 24 mars 2024.
Pour la situation de la dette fiscale des entreprises de presse jusqu’au 31 décembre 2023, le CDEPS s’en réfère à l’effacement fiscal accordé par le président Macky SALL par un courrier en date du 20 mars 2024.

En l’absence de reconnaissance de cet effacement fiscal par les nouvelles autorités, le CDEPS a soumis au ministre les requêtes suivantes pour la détente des relations avec la presse :

«Situation de la dette fiscale des entreprises de presse»
Main levée sur les comptes bancaires bloqués et annulation des procédures de saisie ;
Annulation de la taxation d’office, des pénalités et des redressements fiscaux ;
Gel des procédures de recouvrement des Impôts jusqu’en juin 2025.
Contrats publicitaires et créances dues par l’État
Paiement des contrats publicitaires échus
Rétablissement des contrats publicitaires résiliés unilatéralement.
Déblocage du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP)
Fiscalité spécifique pour le secteur de la presse
À l’instar de tous les pays démocratiques, le Sénégal devrait instituer une fiscalité spécifique pour la presse. Au Sénégal, plusieurs secteurs dits stratégiques en bénéficient (logement social, agriculture-élevage, investissements étrangers, etc.).

RÉPONSES DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Par rapport à toutes les requêtes des entreprises de presse, le ministre des Finances et du Budget a dit la disponibilité de son département à faire des propositions à son gouvernement.
Après le plaidoyer de Me Doudou NDOYE sur l’urgence d’une main levée sur les comptes bancaires, le ministre a promis, dès le début de la semaine prochaine, des mesures pour examiner favorablement toutes les mesures fiscales préconisées pour desserrer l’étau sur les entreprises de presse.
Mme Pauline THIAM, Mme Maïmouna Ndour FAYE et M. Alassane Samba DIOP ont convaincu le ministre Cheikh DIBA sur la nécessité du paiement des contrats échus au bénéfice des entreprises de presse. Pour le ministre, tous les contrats échus peuvent être soumis à ses services pour paiement.
Le ministre et ses collaborateurs ont manifesté un grand intérêt pour la fiscalité spécifique au secteur de la presse. Le Directeur général des Impôts et Domaines (DGID) préconise d’ailleurs d’associer la presse à la révision prochaine du Code général des Impôts.
La seule question sur laquelle il n’y pas eu de réponse du ministre concerne le déblocage du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP).

Pour autant, toutes les questions abordées, au cours d’une rencontre empreinte de cordialité, feront l’objet d’un compte-rendu à l’autorité dans l’esprit de décrisper les relations entre le nouveau régime et la presse.

Sur toutes les questions évoquées, le ministre nous promet une réponse en milieu de semaine prochaine.
Actions urgentes à mener par les entreprises
Dépôt du dossier fiscal de chaque entreprise qui le désire au Cabinet de Me Doudou NDOYE pour réexaminer à la baisse les montants de la dette fiscale annoncée par les Impôts. Le montant de la dette fiscale de chaque entreprise est strictement confidentiel. Les données agrégées de la dette fiscale de toutes les entreprises de presse permettront d’en faire aussi une analyse dans le cadre de la réforme de la fiscalité pour les entreprises de presse.
Le CDEPS va rédiger une demande à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) pour le gel des poursuites des services fiscaux contre les entreprises de presse jusqu’en juin 2025 ».